Préambule

Bienvenue sur le site Atelier Saint Michel (ci-après « le Site »).
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Saint Michel (ci-après « le Vendeur »).
Le Vendeur exploite ce Site ainsi que l’ensemble des services, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client (ci-après « le Client »), une expérience d’achat en ligne (ci-après les « Services »).

Le Site est propulsé par WordPress, qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez le Site et les Services. En accédant au Site, en le parcourant ou en effectuant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par nos politiques associées (notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique d’expédition).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 – Accès et compte

Pour utiliser les Services, le Client doit être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence. Le Client peut être amené à fournir des informations personnelles (adresse électronique, coordonnées de facturation et d’expédition, informations de paiement). Ces informations doivent être exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte devra être immédiatement signalée au Vendeur.

Article 2 – Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences de perception (notamment de couleur ou de texture) peuvent exister en fonction de l’écran et des paramètres du Client. Ainsi que du caractère artisanal des produits

Toutes les descriptions et caractéristiques des produits peuvent être modifiées sans préavis. Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de limiter l’accès à certains produits.

Les Services proposés via le Site incluent :

• la commercialisation de Produits (boules de Noël brodées à la main, créations artisanales brodées et / ou cousues à la main),
• la commercialisation de prestations de services d’initiation à la broderie (ateliers en présentiel, à des dates et lieux déterminés).

Les conditions applicables à ces ventes et prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, notamment en cas d’incident de paiement, de fraude suspectée ou de litige antérieur.

La commande est ferme et définitive dès confirmation par courriel et après encaissement du paiement.
Les conditions de retour et remboursement sont régies par notre Politique d’expédition et de retours.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et non à la revente commerciale.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de port, taxes et droits de douane éventuels sont précisés au Client avant validation définitive de la commande.

Le Client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et valides et autorise le Vendeur à débiter le moyen de paiement choisi pour le montant total de la commande.

Article 5 – Expédition et livraison

Les conditions d’expédition, de délais et de retours sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le transfert des risques (perte, dommage) au Client intervient au moment de la remise du colis au transporteur, sous réserve des garanties légales et de l’assurance colis mise en place.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photos, créations artisanales, graphismes, vidéos, logos, marques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 7 – Outils et services tiers

Le Site peut donner accès à des outils, applications ou contenus fournis par des tiers (ex. paiement, transport, réseaux sociaux).
Ces services sont fournis « en l’état », sans garantie. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à leur utilisation.

Article 8 – Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits ou services.

Article 9 – Relation avec Shopify

Le Site est propulsé par Shopify. Toutefois, les ventes réalisées via le Site sont conclues directement entre le Client et Atelier saint Michel
Shopify n’est en aucun cas responsable des transactions, produits ou litiges liés aux achats effectués sur le Site.

Article 10 – Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et ses prestataires techniques, y compris en dehors de l’Union européenne.

Article 11 – Retours d’expérience (avis, commentaires)

Le Client peut publier des avis ou retours d’expérience. En soumettant du contenu, il concède au Vendeur une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour exploiter ce contenu dans le cadre de la promotion du Site.

Tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions pourra être supprimé sans préavis.

Article 12 – Erreurs et inexactitudes

Des erreurs ou omissions peuvent apparaître dans les informations publiées sur le Site (prix, descriptions, disponibilité). Le Vendeur se réserve le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.

Article 13 – Utilisations interdites

Le Client s’engage à n’utiliser le Site et les Services qu’à des fins légales.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, diffamatoire, commerciale ou contraire aux lois applicables pourra entraîner la résiliation du compte du Client.

Article 14 – Résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client au Site en cas de non-respect des présentes Conditions.
Certaines clauses (propriété intellectuelle, responsabilité, confidentialité) survivent à la résiliation.

Article 15 – Clause de non-responsabilité et garanties

Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Le Vendeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du Site.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de profit, données, opportunité commerciale) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 17 – Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser le Vendeur en cas de dommage ou de litige résultant de l’utilisation frauduleuse ou abusive du Site.

Article 18 – Dissociabilité

Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres demeureront en vigueur.

Article 19 – Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client et remplacent tout accord antérieur.

Article 20 – Cession

Le Client ne peut céder ses droits issus des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 22 – Modifications des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 23 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur

la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 23 – Coordonnées légales

Atelier Saint Michel
Statut juridique : Entreprise Individuelle

SIRET :
Siège social : 90, impasse de l’Alpette 38660 Plateau des Petites Roches
Adresse électronique : claire@atelier-stml.fr

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