Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet https://www.atelier-stml./ (ci-après « le Site »), exploité par Atelier Saint Michel, entreprise individuelle (EI) ayant le statut de micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 90, impasse de l’Alpette, inscrite sous le SIRET 51380017700026 et joignable à l’adresse e-mail : claire@atelier-stml.fr

Le Site commercialise les produits suivants : boules de Noël brodées à la main, créations artisanales brodées et cousues à la main et commandes personnalisées en broderie main (ci-après les « Produits »).

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 1 – Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne conclues entre le Vendeur et l’Acheteur via le Site. La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Article 3 – Informations sur les Produits

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est décrit avec soin. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister.

Précaution : les boules de Noël brodées ne sont pas des jouets. Elles ne doivent pas être laissées à la portée des enfants ou des animaux.

Article 4 – Informations précontractuelles

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives aux Produits, aux prix, aux frais de livraison, aux modalités de paiement et de livraison, à l’existence du droit de rétractation, ainsi qu’à l’identité et aux coordonnées du Vendeur.

Article 5 – Commande

L’Acheteur peut passer commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le Site.

La commande est validée lorsque :

• l’Acheteur a accepté les présentes CGV,
• choisi son mode de livraison,
• validé son paiement.

La vente est définitive après confirmation par e-mail du Vendeur et encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de litige en cours.

Article 6 – Signature électronique

La validation de la commande par le paiement vaut engagement ferme et définitif de l’Acheteur.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur.

Article 7 – Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur après validation de la commande.

Article 8 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent des preuves valables des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 9 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 10 – Paiement

La commande implique un paiement intégral au moment de la validation.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Stripe – paiement sécurisé),
• PayPal,
• Virement bancaire ou chèque (si précisé sur le Site).

Article 11 – Disponibilité et délais de création

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé et peut demander un remboursement ou un échange.

Les délais de préparation varient selon la nature des articles commandés :

• Boules de Noël (ou articles) non personnalisées : expédition sous 7 à 10 jours ouvrés compter de la confirmation de commande.
• Boules de Noël (ou articles) personnalisés : expédition sous 10 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
• En période de forte demande (fêtes, promotions), ces délais peuvent être allongés.

Ces délais de traitement s’ajoutent aux délais de livraison applicables selon le transporteur choisi.

Une fois le colis expédié, le Client reçoit un e-mail de confirmation accompagné, le cas échéant, d’un numéro de suivi.

Article 12 – Ateliers et initiations en présentiel

Le Vendeur propose, via le Site, des prestations d’initiation à la broderie, organisées à des dates et lieux prédéfinis.

Réservation et paiement

La réservation d’un atelier s’effectue directement en ligne via le Site. Elle est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le Client. Le règlement intégral est exigé au moment de la réservation.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, toute réservation d’atelier est ferme et non remboursable, sauf annulation du fait du Vendeur ou cas de force majeure dûment justifié par le Client.

Annulation et report

• En cas d’annulation par le Vendeur (par exemple, indisponibilité, nombre insuffisant de participants ou raison exceptionnelle), le Client sera intégralement remboursé ou pourra choisir un report de sa réservation à une autre date proposée.
• En cas d’absence du Client le jour de l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Livraison

La livraison est assurée par Colissimo (domicile ou point retrait).

Délais indicatifs après expédition :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Belgique et Luxembourg : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont fournis à titre indicatif et indépendants des délais de traitement de commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur, sous réserve de l’assurance colis proposée par le Vendeur.

Tout colis non retiré dans les délais impartis sera renvoyé aux frais de l’Acheteur.
En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit vérifier son contenu et formuler immédiatement toute réserve auprès du transporteur.

Plusieurs options s’offrent au Client : 

• Kits de broderie or
  Toutes les commandes de kits sont expédiées en suivi avec remise contre signature afin de garantir la sécurité des envois.
  Deux options sont proposées au Client :
  • Livraison standard : remboursement uniquement après la clôture de l’enquête du transporteur (délai moyen : 30 jours).
  • Livraison assurée : remboursement immédiat à hauteur de la valeur réelle du produit en cas de perte ou de dommage confirmé.
• En cas de perte ou d’incident de livraison, le traitement dépend de l’enquête du transporteur.

En cas de perte ou de dommage confirmé par le transporteur, le Vendeur s’engage à :

• procéder à un remboursement intégral, ou
• effectuer un renvoi du produit, sous réserve de disponibilité

Article 14 – Erreurs ou non-conformité

Toute erreur de livraison ou non-conformité devra être signalée par e-mail au Vendeur dans un délai de 48 h suivant la réception du colis.

Article 15 – Droit de rétractation

• Produits personnalisés et sur-mesure : pas de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
• Produits standards (non personnalisés) : l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du retour, via le même moyen de paiement.

Article 16 – Garanties légales

Conformément à la loi, le Vendeur est tenu des garanties suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) :
  L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
  L’Acheteur peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les modèles de broderie, créations artisanales, photographies, textes et tout contenu du Site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande (paiement, livraison, facturation, service après-vente).

Ces données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (ex. Woo, transporteurs, prestataires de paiement).

Le Site est hébergé par Woo, qui peut transférer certaines données en dehors de l’Union européenne.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant le Vendeur à : claire@atelierstml.fr.

La Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

Article 19 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Article 20 – Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Saint Michel se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles, considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, n’entraîne pas la nullité entière du présent document.

---